CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Rambo & Co, spécialisé dans la commercialisation d’accessoires pour chiens.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Rambo & Co
Adresse : [Adresse de l’entreprise]
Email : contact@ramboandco.fr
Téléphone : [Numéro]
SIRET : [À compléter]
TVA Intracommunautaire : [Si applicable]
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Les produits sont destinés exclusivement aux animaux domestiques et doivent être utilisés sous la surveillance du propriétaire lorsque cela est nécessaire.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont affichés Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Rambo & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- la validation du panier,
- l’acceptation des présentes CGV,
- la confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.
Rambo & Co se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le règlement peut être effectué par :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
- Tout autre moyen proposé sur le site
Les paiements sont sécurisés.
La commande est expédiée après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs :
- France métropolitaine : 2 à 7 jours ouvrés
- Europe : 5 à 10 jours ouvrés
En période exceptionnelle, ces délais peuvent être prolongés.
Rambo & Co ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 – Réception des produits
Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En cas de produit endommagé ou manquant, il est recommandé de contacter le service client dans un délai de 48 heures avec des photographies justificatives.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les produits devront être retournés :
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine,
- en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à Rambo & Co.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement initial.
Article 10 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale,
- une mauvaise utilisation,
- les dommages causés par l’animal,
- les modifications effectuées par le client.
Article 11 – Responsabilité
Rambo & Co ne pourra être tenu responsable :
- d’une utilisation inappropriée des produits,
- d’un accident lié au non-respect des consignes d’utilisation,
- d’un cas de force majeure.
Le propriétaire demeure responsable de la surveillance de son animal.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes,
- le service client,
- l’amélioration du site,
- les communications commerciales lorsque le client y consent.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logos, textes, images, visuels, designs, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Rambo & Co.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles prévues par la réglementation applicable.
Contact
Rambo & Co
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